Politique de confidentialité de Jatai

  1. Introduction

Cette politique de confidentialité s’applique au site Jatai (ci-après « Jatai » ou le « Site »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site :

  • De la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier un utilisateur, telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse email, ou encore l’adresse IP;
  • Des droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles;
  • De l’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
  • Des personnes ou entités auxquelles ces données sont susceptibles d’être transmises;
  • De la politique du site en matière de cookies.
  1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site Jatai respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. À chaque collecte de données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons.
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site Jatai sont collectées.
  • Conservation des données réduite dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  1. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 Données collectées et traitées, but et mode de collecte

Jatai peut collecter deux types de données à caractère personnel : les données obligatoires et les données facultatives.

3.1.1 Données à caractère personnel collectées obligatoirement

Les données à caractère personnel collectées obligatoirement sur le site sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Pour les Prestataires, nous collectons également :

  • Les documents d’identité ou tout autre document nécessaire pour prouver l’éligibilité au travail dans le pays de résidence et dans la catégorie de travail choisie.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Création d’une demande via le formulaire de contact Jatai 
  • Réservation d’un Prestataire pour un service spécifique
  • Utilisation d’un code promotionnel

Ces données sont collectées afin de :

  • Faciliter la communication entre le site Jatai et ses utilisateurs
  • Permettre aux Prestataires de connaître le lieu de la prestation et de contacter les propriétaires
  • Lutter contre la fraude

3.1.2 Données à caractère personnel collectées de manière facultative

Les données à caractère personnel collectées de manière facultative pour les utilisateurs de Jatai sont les suivantes :

  • Photo de profil
  • Date de naissance
  • Genre
  • Statut matrimonial

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue les opérations suivantes sur le site :

  • Complète son profil en intégralité

Ces données sont collectées afin de :

  • Permettre aux utilisateurs de créer un profil complet chez Jatai
  • Faciliter les démarches administratives

3.1.3 Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site, et dans des conditions de sécurité raisonnables, l’ensemble des données collectées pour les durées suivantes :

  • Les « cookies » pour une durée maximale de 13 mois
  • Les données collectées par le biais de la prospection pendant 3 ans maximum
  • Les autres données sont conservées 5 ans après la dernière utilisation de la plateforme si l’utilisateur n’a pas supprimé sa demande
  • En cas de suppression de demande de l’utilisateur, les données sont supprimées dans les délais légaux selon leur type

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Mise en relation avec des prestataires qualifiés
  • Vérification d’identité (KYC) avec notre partenaire bancaire
  • Déclarations aux administrations publiques
  • Conformité avec les obligations des plateformes de l’économie numérique

Les traitements de données effectués par Jatai sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite de l’utilisateur
  • Mandat explicite donné par l’utilisateur lors d’une réservation

Lors d’un paiement, Jatai conservera dans ses systèmes une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture.

3.2 Transmission des données à des tiers

Les données des utilisateurs peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Certaines données sont transférées à notre prestataire d’emailing, pour l’envoi de communications par email.
  • Les données peuvent être transférées à des organismes de droit privé ou public si cela est requis par la loi.
  • Jatai peut également communiquer vos informations aux autorités compétentes si nous estimons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire, ou si nous jugeons cela prudent.
  • Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici).

3.3 Hébergement des données

Le site Jatai est hébergé par HOSTINGER, dont le siège est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur peut être contacté sur le site suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Les données collectées et traitées par le site Jatai sont transférées vers le pays suivant : France.

  1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site Jatai est Clémence Leroux-Godillot. Elle peut être contactée de la manière suivante : contact@jatai.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en avoir préalablement informé l’utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site Jatai dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et les données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les échanges de données entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen approprié.

4.3 Le délégué à la protection des données

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé pour le site Jatai : Clémence Leroux-Godillot.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@jatai.fr.

  1. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants.

Pour que le responsable du traitement des données puisse répondre à sa demande, l’utilisateur doit fournir ses prénoms, nom, adresse e-mail, et, le cas échéant, son numéro de compte client.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à la suppression

L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en faisant une demande par email au service client de Jatai à l’adresse : contact@jatai.fr.

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site Jatai vers un autre site, en suivant la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande par email à contact@jatai.fr.

5.1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sauf si Jatai peut démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits, et libertés de l’utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition au traitement, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Faire une demande par email à contat@jatai.fr

5.1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données du lieu où il réside, travaille, ou estime qu’un problème lié à ses données est survenu.

  1. Utilisation des fichiers « cookies »

Le site Jatai peut utiliser des techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

6.1 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après obtention de son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :

  • Les cookies peuvent être facilement retirés dans les paramètres du navigateur.
  • De manière plus générale, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de Jatai.

6.2 Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site Jatai informe l’utilisateur que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Google Analytics / Finalité : mesure de l’expérience client
  • Facebook Pixel / Finalité : lien entre les comptes utilisateurs
  • Jatai cookies_accepted / Finalité : enregistre l’accord de l’utilisateur
  1. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://jatai.fr/politique-de-confidentialite.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir informé des derniers changements apportés. En cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur sera informé par e-mail. 

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le : 23/09/2024.

  1. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment concernant la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».